Comment passer d’une location nue à une location meublée ?

Depuis 2019, des changements doivent être pris en considération pour les bailleurs sociaux qui souhaitent passer d’une location nue à une location meublée au sein du même logement.

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Pour effectuer cette démarche, le bailleur a l’obligation d’attendre que le locataire quitte le logement ou bien de conclure un nouveau bail meublé avec l’occupant pour réaliser le changement.

Cela nécessite également pour le bailleur de déclarer l’existence de l’activité auprès du centre de formalité des entreprises.

À noter que si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants, le bailleur doit effectuer une déclaration en mairie et ainsi, obtenir son autorisation pour réaliser le passage de nu à meublé.

Publiée le 10 mars 2019 sur lemonde.fr